GARANTIE DES MANDATAIRES SOCIAUX


cliquezGARANTIE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Que vous soyez chef d’entreprise, président d’aéro-club, une seule faute de gestion financière peut vous amener à être inquiété au pénal.

Ce sont vos biens propres, hors patrimoine associatifs et/ou professionnels qui se trouvent engagés, la jurisprudence évolue en ce sens depuis ces dix dernières années.

Si les enjeux financiers peuvent être potentiellement importants, (exemple de dommages corporels, plusieurs centaines de milliers d’euros, voire millions), nos solutions nous permettent de vous mettre à l’abri en garantissant la faute non intentionnelle.

Les cas de figure sont nombreux et les dirigeants d’aéro-clubs et/ou d’école de pilotage sous estiment le risque lié à leurs fonctions, souvent assumé par les ayants droits en cas de décès consécutifs par exemple.

Consultez-nous pour une étude personnalisée et sans engagement.